Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
La société Click&Stock, EURL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 3 chemin d'Aubigny, 62144 Acq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 921 985 727 (ci-après la « Plateforme » )
Et
Toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel et souhaitant acheter et faire réparer des produits via la plateforme Click&Stock (ci-après les "Clients")
Click&Stock agit en tant qu'intermédiaire en mettant en relation sur son site des vendeurs professionnels avec des Clients professionnels, afin de faciliter l’achat, la vente de pièces de maintenance électriques et électroniques neuves, reconditionnées, obsolètes, ainsi que la réparation d’équipements électriques et électroniques (ci-après les "Produits").
Toute transaction effectuée via la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 - Définitions
Offre : Toute proposition commerciale faite par Click&Stock à un Client.
Conseil : Assistance fournie en matière de sélection de Produits, d’intégration technique ou de solutions logistiques.
Commande : Achat de Produits effectué par un Client auprès d’un Vendeur via la plateforme.
Documentation : Ensemble des fiches techniques, manuels, certificats et autres informations fournies par Click&Stock.
Non-conformité : Produit livré qui ne correspond pas aux spécifications convenues ou qui présente un défaut reconnu par Click&Stock.
Produit Livré : Produit ou service fourni par Click&Stock conformément à une Commande.
Confirmation de Commande : Document écrit envoyé au Client récapitulant les conditions de la vente.
Vendeur : Tout professionnel inscrit sur la plateforme Click&Stock proposant des Produits à la vente.
Client : Toute entreprise ou professionnel passant une Commande sur la plateforme.
Contrat : Accord formé entre le Client et Click&Stock, incluant les présentes Conditions Générales.
Plateforme : Le site web Click&Stock, qui permet la mise en relation entre Vendeurs et Clients.
Force Majeure : Tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties rendant l’exécution du Contrat impossib
Article 2 - Objet et Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre Click&Stock et ses Clients professionnels, que ce soit par l’intermédiaire de la plateforme en ligne ou par d’autres canaux de vente tels que le contact direct.
Click&Stock propose exclusivement ses services à des clients professionnels. En passant commande, le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle et certifie posséder un numéro de SIRET ou tout autre justificatif d’activité équivalent pour les Clients étrangers.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées en France et à l’international, sous réserve de dispositions spécifiques pouvant découler des réglementations locales.
Click&stock se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente .
Toute validation d’une Commande entraîne l’application immédiate de la version en vigueur des présentes conditions.
Article 3. Processus de commande
3.1 Offre et Acceptation
Le Client peut commander des produits en stock directement sur le site Click&stock ou demander un devis pour certains produits et services spécifiques.
Pour les produits en stock, Le Client sélectionne les produits en stock en tenant compte de leur état, précisé sur la plateforme : neuf, reconditionné ou neuf issu du réemploi (revente de stock professionnel). Il choisit ensuite la quantité ainsi que les éventuelles options disponibles. Une fois sélectionnés, les produits sont ajoutés au panier en vue de la finalisation de la commande.
Pour les produits et services sur devis, le Client doit remplir un formulaire de demande en précisant ses besoins ou contacter directement Click&stock. Un devis personnalisé lui sera alors envoyé par e-mail.
Le Client peut ajouter autant de produits qu'il le souhaite à son panier avant de finaliser sa commande.
Les offres de Click&Stock sont sans engagement, sauf indication contraire.
Une Commande devient ferme après acceptation écrite de Click&Stock.
3.2 Validation et Confirmation
Une fois la Commande validée, une confirmation est envoyée au Client.
Click&Stock se réserve le droit de refuser une Commande en cas de problème d’approvisionnement ou de non-conformité avec les conditions commerciales.
Article 4 - Prix et paiement
4.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Une fois les produits ajoutés au panier, le Client accède à un récapitulatif de sa commande, comprenant :
- La liste des produits sélectionnés (avec quantité et caractéristiques éventuelles),
- Le prix total HT et TTC,
- Les éventuels frais de livraison,
- Les modalités de paiement disponibles.
Si le Client commande un produit sur devis, il devra accepter le devis transmis avant de procéder au paiement et à la validation définitive de la commande.
4.2 Modalités de Paiement
Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur Click&stock. Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande.
Pour les commandes sur devis, le paiement devra être effectué selon les conditions spécifiées dans le devis (paiement total ou acompte selon les cas).
La commande est validée définitivement uniquement après confirmation du paiement intégral ou des conditions de règlement définies dans le devis.
4.3 Retard de Paiement
En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
Click&Stock se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute livraison en cas de défaut de paiement.
Article 5 - Livraison et transfert des risques
5.1 Délais de Livraison
Les délais de livraison communiqués par Click&Stock sont donnés à titre purement indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme et peuvent varier en fonction des disponibilités réelles des produits.
Le Vendeur s’engage toutefois à rendre la commande accessible dans un délai maximal de 8 jours ouvrés.
En cas de remise en mains propres, le client dispose de 21 jours à compter de la notification de disponibilité pour récupérer son Produit à l’adresse indiquée lors de la commande. Si ce délai est dépassé, Click&Stock procèdera au remboursement du client à hauteur du prix de vente hors commission. Cette dernière restera acquise à Click&Stock, tandis que le Vendeur retrouvera la pleine propriété du Produit.
5.2 Transfert des Risques et Réception
Les risques sont transférés au Client dès la livraison. Est considéré « livraison » la remise du colis en « Click& collect » ou la livraison au lieu convenu selon l’incoterm CPT (Incoterms 2010).
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.
Article 6 - Garantie et responsabilité
6.1 Garanties Produits
Click&Stock garantit que les Produits livrés sont conformes aux spécifications indiquées sur la plateforme, selon la typologie des produits (neufs, reconditionnés) ou des prestations de réparation.
En cas de non-conformité dûment constatée, le Vendeur s'engage à :
- Remplacer le produit défectueux
- Ou rembourser le prix du produit si le remplacement est impossible
- Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réclamation
6.2 Étendue de la Responsabilité
Click&Stock et le Vendeur engagent leur responsabilité dans les limites suivantes :
a Responsabilité directe :
- Conformité du produit aux spécifications annoncées
- Bon fonctionnement du produit dans des conditions normales d'utilisation
- Respect des garanties légales de conformité et des vices cachés
b Exclusions de responsabilité : La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale du produit
- Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme
- Les modifications du produit effectuées sans l'accord du Vendeur
- Les dommages indirects ou immatériels
6.3 - Limitation de la Responsabilité
La responsabilité totale de Click&Stock et du Vendeur est strictement limitée :
- Au prix d'achat du produit
- Dans la limite des dispositions légales d'ordre public
Sont expressément exclus :
- Les dommages indirects ou immatériels
- Les pertes de production
- Les préjudices commerciaux
- Les pertes de données ou d'opportunités
6.4 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser le produit conformément à sa destination
- Respecter les préconisations du fabricant
- Signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures après réception
Article 7- Rétraction et retours
7.1 - Droit de Rétractation
Le client professionnel ne dispose pas de délai de rétractation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté́, quel qu’en soit le motif.
7.2 - Modalités de Retour
Le retour d’un Produit est soumis à des conditions strictes. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable du Vendeur, qui attribuera un numéro de retour au client. Cette acceptation ne vaut pas reconnaissance de responsabilité avant l’analyse du Produit.
Seuls les Produits exempts de toute manipulation peuvent être retournés. Le client ne peut ni refuser un Produit ni organiser son retour sans que le Vendeur ait pu vérifier la validité du motif invoqué.
En l’absence de justification reconnue, tout refus d’un Produit, qu’il soit partiel ou total, entraînera la facturation des frais de transport et des coûts annexes occasionnés.
Les frais et les risques liés au retour restent à la charge du client. Si un défaut de conformité ou un vice apparent est constaté par le Vendeur, le Produit pourra être remplacé. Si le remplacement s’avère impossible, un remboursement sera effectué.
Article 8 – Force Majeure
Click&Stock ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations envers le client si ce manquement résulte d’un événement de force majeure.
Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant l’exécution du contrat impossible, malgré toute diligence raisonnable de la part de Click&Stock. À titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, sont considérés comme des cas de force majeure : guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, explosion, pandémie, inondation, défaillance des moyens de télécommunications ou encore perturbation des moyens de transport.
En cas de Force Majeure impactant la disponibilité des Produits, Click&Stock informera le client dans les meilleurs délais et fera tout son possible pour limiter les conséquences sur l’exécution du contrat.
Article 9 – Confidentialité et propriété intellectuelle
9.1 Toute information transmise entre les Parties dans le cadre d’une Commande est strictement confidentielle.
9.2 Click&Stock conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents et informations fournis aux Clients.
Article 10 – Traitement des données personnelles
Les données personnelles des Clients et des Vendeurs sont collectées pour assurer la gestion des commandes et des services. Elles sont conservées pendant la relation commerciale et jusqu’à 5 ans après la fin du contrat. Elles sont hébergées en toute sécurité par PlanetHoster.
10.1 - Finalités du Traitement
Les données sont utilisées pour :
- Gérer les commandes (facturation, expédition, suivi client).
- Envoyer des communications (newsletters, offres promotionnelles, avec possibilité de se désabonner).
- Analyser et améliorer le site (statistiques et suivi de fréquentation).
10.2 - Sécurité et Confidentialité
Click&Stock s’engage à protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.
10.3 - Droits du client
Le client peut à tout moment :
- Accéder à ses données.
- Les modifier ou rectifier.
- Demander leur suppression.
- S’opposer à leur utilisation à des fins commerciales.
Enfin, le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL
10.4 - Cookies
Les cookies sont utilisés pour :
- Faciliter la navigation et personnaliser l’expérience.
- Sécuriser les transactions et gérer le panier.
- Analyser l’audience du site (statistiques anonymes).
Article 11 – Litiges et droit applicable
11.1 - Règlement des Litiges
En cas de litige, les Parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Arras, selon les règles de droit commun.
11.2 - Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont rédigées en français et soumises au droit français pour leur interprétation et leur application.